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Le GUFA Nièvre : une nouvelle forme de financement pour vos projets agricoles collectifs !
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ARTICLE 1 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le présent site gufa-nievre.fr, ci-après désigné le « Site Internet », est édité par la Chambre d'agriculture de la Nièvre, ci-après désignée la « CA », établissement public à caractère administratif.
Directeur de publication
Président de la CA
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible au grand public pour présenter le GUFA de la Nièvre.
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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Du Site Internet
L’ensemble du Site Internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La CA est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques dudit Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, témoignages…) du Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier.
La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
- Respect de l'intégralité des contenus reproduits (sans modification ni altération).
- Citation explicite de la (ou les) source(s) du contenus, y compris les images. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
- Gratuité de la diffusion.
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Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des éléments protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet est prohibée et interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
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La CA autorise tout site ou tout autre support à citer ledit Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site gufa-nievre.fr. La mention explicite du Site Internet de la CA dans l’intitulé du lien est impérative et les pages dudit Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
La CA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site Internet, aux missions de la CA ou plus généralement à l’éthique d’un établissement public à caractère administratif et au monde agricole.
Toute utilisation et/ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
La CA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’Internaute est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
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